Contact-Inventeurs

Nous sommes très heureux que vous ayez choisi de vous inscrire chez Hampton Direct pour devenir un inventeur. Seules les soumissions d'invention par des inventeurs inscrits sont acceptées sur notre site Web.

 

Processus de soumission d'inventionSubmission Process

3 étapes faciles pour soumettre vos idées d'invention à Hampton Direct, Inc.:

 

  1. Ouvrez une session d'inventeur ou inscrivez-vous comme inventeur et acceptez nos conditions.
  2. Si vous êtes un nouvel utilisateur, activez votre compte par le biais du courriel de confirmation.
  3. Remplissez le formulaire de Soumission d'invention.

 

Les utilisateurs inscrits sont invités à soumettre leurs inventions à l'aide de notre formulaire de Soumission d'invention en ligne. Veuillez remplir un formulaire distinct pour chaque invention ou idée de produit que vous désirez soumettre.

 

Pour chaque formulaire en ligne que vous soumettez, vous recevrez un courriel qui confirmera la réception de votre idée ou invention. Ensuite, quelqu'un vous contactera dans les 2 à 3 semaines.

 

Inscription de nouvel inventeur

Prénom:  
Nom de famille:  
Adresse 1:  
Adresse 2:  
Ville:  
État
(États-Unis seulement)
 
Province:
(À l'extérieur des États-Unis)
 
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Télécopieur:  
Cellulaire:  
Courriel:  

Remarque: Le mot de passe doit se composer de 6 à 16 caractères comprenant au moins une minuscule, une majuscule et un chiffre. Vous pouvez également utiliser ces symboles: . ! # ^ * - +
Nouveau mot de passe:  
Confirmer le mot de passe:  

 

Hampton Direct, Inc. désire évaluer vos inventions et vos idées de produits. Afin de protéger à la fois vos droits et ceux de Hampton Direct, veuillez passer en revue et accepter les conditions régissant les soumissions d'inventeurs avant de soumettre une innovation à Hampton Direct.

 

Prenez note que le fait d'accepter ces conditions ne vous oblige aucunement à divulguer des informations à Hampton Direct. Cependant, toute information que vous nous communiquez doit être non confidentielle. En outre, le fait de soumettre votre idée à Hampton Direct ne vous empêche pas de la soumettre à d'autres entreprises.

En cochant la case «Oui» et en effectuant la soumission, je confirme que j'ai lu, compris et accepté les conditions.

 

 

SITE WEB DE HAMPTON DIRECT
SOUMISSION D'INVENTION — CONDITIONS

 

 

Je soumets à Hampton Direct, Inc. (dénommé «HDI» conjointement avec ses filiales et sociétés affiliées) certaines technologies ou d'autres éléments matériels ayant trait au développement d'un nouveau produit ou d'une invention (désignés conjointement sous le nom de «Soumission»). Je comprends que HDI est une entreprise s'occupant de recherche, de développement et de commercialisation de nouvelles idées et d'inventions, et d'améliorations à des idées et inventions existantes. HDI s'adonne à ces activités tous les jours et évalue des centaines d'idées provenant de ses propres employés et d'autres personnes. Je comprends qu'il est possible que HDI ait déjà vu une idée identique ou semblable à la mienne. Je comprends aussi qu'il se peut que l'idée que je soumets, ou une idée semblable à celle que je soumets, soit déjà connue d'autres personnes, ou appartienne au domaine public. Par conséquent, HDI n'accepte aucune idée non sollicitée dans des circonstances ou conditions, expresses ou implicites, qui pourrait créer un lien confidentiaire ou une relation contractuelle entre HDI et la personne qui soumet l'idée («l'Inventeur»). En effectuant cette Soumission, j'accepte les conditions imprimées ci-dessous et conviens en outre que ces conditions s'appliquent de façon générale à HDI.

Soumission non confidentielle. Ma Soumission ne comporte que des informations non confidentielles. HDI n'a aucune obligation à garder ma Soumission confidentielle. À son entière discrétion, HDI peut divulguer ma Soumission à ses employés, ses conseillers juridiques et ses consultants, aux fins d'évaluation. Toute information divulguée à HDI dans le cadre de cette Soumission sera considérée comme de l'information publique non confidentielle. Sauf entente contraire par écrit, et sauf indication contraire dans les présentes conditions, l'Inventeur conserve à l'égard de sa Soumission tous les droits qui sont octroyés en vertu des lois des États-Unis régissant les brevets, les marques et les droits d'auteur, et ces droits sont les seuls droits que l'Inventeur conserve à l'égard de sa Soumission.

 

Examen plus approfondi. Si HDI désire passer à l'étape suivante et examiner ma Soumission de façon plus approfondie, un représentant HDI me contactera. Tous les renseignements divulgués par moi dans le cadre de ces communications subséquentes devront également être de nature non confidentielle. Je comprends que bien que cela ne fasse pas partie de sa pratique habituelle, HDI n'acceptera et ne traitera des renseignements confidentiels que si ces derniers sont déjà protégés par une entente de confidentialité formelle écrite signée par moi et une personne autorisée à représenter HDI au moment où je divulgue ces renseignements confidentiels à HDI.

 

Décision de ne pas approfondir. HDI n'a aucune obligation à me fournir la moindre explication quant aux raisons pour lesquelles HDI pourrait décider de ne pas approfondir ma Soumission. Cependant, HDI peut néanmoins, à son entière discrétion, choisir de me fournir certaines explications. Je consens à ce que HDI n'ait aucune responsabilité quant à mon utilisation de telles explications, et à dégager de toute responsabilité et mettre hors de cause HDI concernant mon utilisation de ces explications.

 

Droits de propriété intellectuelle. Je vais compter uniquement sur mes droits de propriété intellectuelle, tels que des enregistrements applicables de brevet, de marque, de droit d'auteur et de conception (collectivement, «droits de propriété intellectuelle») pour protéger les renseignements que renferme ma Soumission. Je comprends que la protection dont je jouis pour les renseignements que renferme ma Soumission se limite à la portée de mes droits de propriété intellectuelle. Je comprends que je dois obtenir une protection juridique appropriée pour mes droits de propriété intellectuelle (par exemple, le dépôt d'une demande de brevet, l'obtention d'un enregistrement de marque ou l'obtention de la protection du droit d'auteur auprès des instances gouvernementales appropriées) avant de divulguer de façon non confidentielle mes idées à qui que ce soit (y compris HDI ou toute autre partie), sans quoi je risque de perdre la capacité de protéger mes idées à l'aide de droits de propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur. Je comprends que je dois identifier expressément ces droits et soumettre tous les numéros pertinents de brevet et/ou demande de brevet, d'enregistrement de marque et/ou de demande d'enregistrement de marque, et d'enregistrement du droit d'auteur. En acceptant ma Soumission, d'évaluer mon idée ou de communiquer avec moi de quelque façon que ce soit, HDI ne fait aucune admission quant à la brevetabilité, à l'originalité, à l'admissibilité à une protection, à la commercialité ou au mérite de mon idée.

 

Obligations de HDI. HDI n'a aucunement l'obligation d'adopter ma Soumission ou de me dédommager pour ladite Soumission. Si ma Soumission intéresse HDI, HDI peut négocier des droits de licence concernant ma Soumission.

 

Aucun octroi de droits à HDI. En lui remettant ma Soumission, je n'octroie à HDI aucuns droits commerciaux à mes droits de propriété intellectuelle. Cependant, je comprends que tout élément de ma Soumission qui n'est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle valides et exécutoires ou par un contrat écrit en bonne et due forme peut être utilisé à des fins commerciales par un tiers, y compris HDI.

 

Aucun retour du matériel soumis. En raison des complications que cela pourrait entraîner, HDI n'a aucune obligation de retourner le matériel (y compris, par exemple, les dessins, photos et modèles de prototypes) faisant partie de la Soumission. Il arrive régulièrement, cependant, que HDI retourne le matériel accompagnant une soumission. HDI n'est pas responsable de tout matériel pouvant être perdu ou endommagé au cours du processus d'examen ou de retour.

 

Déclaration d'âge. Je reconnais que HDI n'accepte que les Soumissions provenant de personnes âgées de 18 ans et plus. En consentant à ces conditions, je déclare que j'ai au moins 18 ans.

 

Déclaration de propriété. Je déclare qu'autant que je sache, je peux légalement effectuer cette Soumission et je suis soit la personne propriétaire de la Soumission, soit la personne autorisée à représenter la personne propriétaire de la Soumission.

 

Aucuns autres accords ni arrangements. Je reconnais et conviens qu'il n'y a pas d'autres accords ni arrangements qui s'appliquent à ma Soumission, que tous les accords ou arrangements antérieurs sont périmés, et qu'aucune modification ou exception à ces conditions ne pourra s'appliquer sans l'accord à la fois de HDI et de moi-même en vertu d'un contrat écrit en bonne et due forme.

 

Droit applicable. Le site Web à partir duquel ce document a été téléchargé (le «Site Web»), de même que ces conditions et les Soumissions présentées par le biais du Site Web sont régis par le droit substantiel de l'État du Vermont aux États-Unis et sont assujettis à la compétence exclusive de l'État du Vermont aux États-Unis, sans égard à tout principe de résolution de conflits ou de tout choix de lois qui entraînerait l'application des lois de toute autre juridiction.

 

Divulgations subséquentes. Chacune des conditions ci-dessus s'applique aux éléments matériels inclus dans ma Soumission d'origine ainsi qu'à tout ce que je peux divulguer plus tard à HDI, oralement ou par écrit, à moins que HDI et moi ayons conclu une entente préalable écrite, signée par moi et une personne autorisée à représenter HDI.

 

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